Mentions légales

Ci-dessous les mentions légales de DS Gestion, entreprise de gestion locative à Rambouillet, dans l’Eure-et-Loir et en Île-de-France. 

Mentions légales

Ci-dessous les mentions légales de DS Gestion, entreprise de gestion locative à Rambouillet, dans l’Eure-et-Loir et en Île-de-France. 

Informations relatives à l'entreprise DS Gestion

L’entreprise DS Gestion appartient à Mme Diane Sabourin.
C’est une entreprise individuelle, non-assujettie à la TVA. 

Mme Sabourin est joignable à l’adresse email suivante : contact@dsgestion.fr et le siège social de l’entreprise est situé au 29, rue de Champagne 78125 GAZERAN. 

Le numéro RCS de l’entreprise est le suivant : 909 343 444 R.C.S. Versailles, et son code APE est le 6820B

Directeur de la publication

Le directeur de publication au moment de la création du site internet est Maud Lhuillier, entreprise individuelle située au 15, rue Maurice Peltiez 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES et joignable à l’adresse maud.lhuillier@gmail.com

Son numéro de SIREN est le suivant : 882332687, et son code APE est le : 7022Z

Hébergeur

L’hébergement du site internet est réalisé par Ionos, SAS au capital social de 100 000,00€ située au 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines. 

Son numéro d’immatriculation au RCS est le : 431 303 775 Sarreguemines et son code APE est le : 6311Z

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00