Déneigement : qui est responsable ?
L’hiver bat son plein, nous avons déjà eu des chutes de neige à Rambouillet, où DS Gestion est situé, et partout ailleurs en France et une question concrète se pose pour tous les propriétaires, syndics, locataires et professionnels de la gestion immobilière : qui est responsable du déneigement ?
Est-ce que la règle du « Il faut balayer devant sa porte » est universelle ? Est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit déneiger ?
Déneigement, qui est responsable ?
L’hiver bat son plein, nous avons déjà eu des chutes de neige à Rambouillet, où DS Gestion est situé, et partout ailleurs en France et une question concrète se pose pour tous les propriétaires, syndics, locataires et professionnels de la gestion immobilière : qui est responsable du déneigement ?
Est-ce que la règle du « Il faut balayer devant sa porte » est universelle ? Est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit déneiger ?
Les bases : qu’est-ce que l’obligation de déneigement ?
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de texte national unique qui impose à l’échelle de toute la France une obligation générale de déneiger les trottoirs devant les habitations.
Le cadre légal repose principalement sur les règlements municipaux, en particulier les arrêtés du maire pris au titre des pouvoirs de police administrative qu’il exerce pour assurer la « sûreté, la commodité et la sécurité des usagers ».
Ce que dit Service-Public.fr, c’est que si un arrêté municipal prévoit une obligation de déneigement, le riverain (locataire, propriétaire, syndic) doit déblayer la neige et assurer éventuellement le salage ou sablage en cas de verglas devant sa porte ou celle de son immeuble.
En l’absence d’arrêté municipal, la commune est alors responsable du déneigement de la voie publique, y compris des trottoirs.
Les bases : qu'est-ce que l'obligation de déneigement ?
Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de texte national unique qui impose à l’échelle de toute la France une obligation générale de déneiger les trottoirs devant les habitations.
Le cadre légal repose principalement sur les règlements municipaux, en particulier les arrêtés du maire pris au titre des pouvoirs de police administrative qu’il exerce pour assurer la « sûreté, la commodité et la sécurité des usagers ».
Ce que dit Service-Public.fr, c’est que si un arrêté municipal prévoit une obligation de déneigement, le riverain (locataire, propriétaire, syndic) doit déblayer la neige et assurer éventuellement le salage ou sablage en cas de verglas devant sa porte ou celle de son immeuble.
En l’absence d’arrêté municipal, la commune est alors responsable du déneigement de la voie publique, y compris des trottoirs.
Qui doit intervenir pour déneiger selon la situation ?
Si c’est une maison individuelle,
Si un arrêté municipal impose le déneigement, le propriétaire ou locataire doit enlever la neige sur le trottoir devant le logement jusqu’à la bordure de la rue.
Sans arrêté, la responsabilité du déneigement revient à la municipalité.
Attention : la responsabilité du déneigement revient alors à l’occupant du logement. Si la maison individuelle est en location, c’est alors au locataire de s’en charger.
Si c’est un immeuble en copropriété,
Pour un immeuble collectif, c’est généralement le syndicat des copropriétaires, via le syndic ou un prestataire mandaté, qui assume le déneigement des zones devant l’immeuble (trottoirs, allées communes).
Dans la pratique en gestion immobilière, cette tâche est généralement intégrée au contrat de maintenance des parties communes ou gérée par le personnel d’immeuble (gardien), ce qui est imputé au locataire au titre du paiement des charges.
Le rôle de la commune :
Même si un arrêté impose une obligation aux riverains, la municipalité conserve des responsabilités générales d’assurance de la sécurité publique. Elle peut être tenue juridiquement responsable en cas de défaut d’entretien de la voirie ou des zones qu’elle prend en charge, considérées comme état « l’espace public ».
Qui doit intervenir pour déneiger selon la situation ?
Si c’est une maison individuelle,
Si un arrêté municipal impose le déneigement, le propriétaire ou locataire doit enlever la neige sur le trottoir devant le logement jusqu’à la bordure de la rue.
Sans arrêté, la responsabilité du déneigement revient à la municipalité.
Attention : la responsabilité du déneigement revient alors à l’occupant du logement. Si la maison individuelle est en location, c’est alors au locataire de s’en charger.
Si c’est un immeuble en copropriété,
Pour un immeuble collectif, c’est généralement le syndicat des copropriétaires, via le syndic ou un prestataire mandaté, qui assume le déneigement des zones devant l’immeuble (trottoirs, allées communes).
Dans la pratique en gestion immobilière, cette tâche est généralement intégrée au contrat de maintenance des parties communes ou gérée par le personnel d’immeuble (gardien), ce qui est imputé au locataire au titre du paiement des charges.
Le rôle de la commune :
Même si un arrêté impose une obligation aux riverains, la municipalité conserve des responsabilités générales d’assurance de la sécurité publique. Elle peut être tenue juridiquement responsable en cas de défaut d’entretien de la voirie ou des zones qu’elle prend en charge, considérées comme état « l’espace public ».
Sanctions et risques pour un défaut de déneigement
Amende forfaitaire : lorsque l’arrêté municipal impose une obligation de déneigement, le fait de ne pas s’y conformer peut entraîner une amende (souvent autour de 38 €, parfois renforcée selon les communes).
Responsabilité civile : en cas d’accident causé par un défaut de déneigement ou de traitement anti-verglas, comme par exemple un piéton qui chute sur un trottoir non-dégagé, la responsabilité civile de la personne ou de la copropriété peut être recherchée devant les tribunaux, avec obligation d’indemnisation des victimes.
Assurance : les contrats d’assurance habitation intégrant une garantie responsabilité civile couvrent généralement ces situations, mais il est essentiel de bien vérifier les conditions en matière de neige et de verglas pour vous assurer de ne pas avoir à payer pour les dommages corporels d’un tiers
Sanctions et risques pour un défaut de déneigement
Amende forfaitaire : lorsque l’arrêté municipal impose une obligation de déneigement, le fait de ne pas s’y conformer peut entraîner une amende (souvent autour de 38 €, parfois renforcée selon les communes).
Responsabilité civile : en cas d’accident causé par un défaut de déneigement ou de traitement anti-verglas, comme par exemple un piéton qui chute sur un trottoir non-dégagé, la responsabilité civile de la personne ou de la copropriété peut être recherchée devant les tribunaux, avec obligation d’indemnisation des victimes.
Assurance : les contrats d’assurance habitation intégrant une garantie responsabilité civile couvrent généralement ces situations, mais il est essentiel de bien vérifier les conditions en matière de neige et de verglas pour vous assurer de ne pas avoir à payer pour les dommages corporels d’un tiers
Comment nous accompagnons nos clients
Il est bon de rappeler qu’en cas d’arrêté municipal qui délègue la responsabilité du déneigement aux riverains, la responsabilité revient à l’occupant du logement.
Ainsi, pour tous les biens en gestion immobilière, chez nous ou ailleurs, ce n’est pas au propriétaire de s’en occuper.
Ce que nous faisons dans le cadre de notre gestion locative :
- Vérifier les arrêtés municipaux en cas de neige dans les communes où nous gérons des biens, pour nous tenir informés d’où se situe la responsabilité en tous temps
- Dans le cas des appartements avec syndic, nous nous tenons à l’écoute des locataires pour nous assurer que le syndic s’occupe du déneigement, et nous prévoyons des clauses sur la gestion hivernale dans les contrats de syndic sur la gestion des parties communes.
- Nous sensibilisons les locataires de tous types de biens sur le sujet, au moment de leur entrée dans le logement, pour éviter accidents et contentieux.
FAQ sur le déneigement
Est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit déneiger ?
Cela dépend des règles fixées par la commune. Si un arrêté municipal impose le déneigement aux riverains, cette obligation incombe en pratique à l’occupant du logement, donc le plus souvent au locataire. En l’absence d’arrêté, la responsabilité du déneigement revient à la commune.
Déneigement trottoir : qui est responsable en cas de chute ?
La responsabilité dépend de l’existence d’une obligation légale locale. Si le déneigement est imposé au riverain par arrêté municipal et qu’il n’a pas été effectué, la responsabilité civile de l’occupant ou de la copropriété peut être engagée. À défaut, la responsabilité peut relever de la collectivité.
En copropriété, qui doit assurer le déneigement des accès ?
Dans un immeuble collectif, le déneigement des trottoirs, des allées et des accès communs relève généralement du syndicat des copropriétaires. Cette mission est souvent organisée par le syndic dans le cadre des contrats d’entretien.
Déneigement et gestion immobilière : quel est le rôle du gestionnaire ?
En gestion immobilière, le gestionnaire ou le syndic veille au respect des arrêtés municipaux et à la mise en œuvre du déneigement des parties communes afin de limiter les risques d’accident et de responsabilité pour la copropriété.
Que risque-t-on en cas de défaut de déneigement ?
Un défaut de déneigement peut entraîner une amende prévue par la réglementation locale, mais surtout engager la responsabilité civile en cas d’accident, avec des conséquences financières potentiellement importantes.