Statut de bailleur privé : ce que ça va changer pour les propriétaires
Depuis plusieurs mois, nous suivons le feuilleton chez DS Gestion, gestionnaire en immobilier à Rambouillet dans les Yvelines : le gouvernement et les professionnels de l’immobilier travaillent sur la création d’un statut du bailleur privé.
L’objectif est clair : redonner confiance aux investisseurs particuliers et relancer la construction comme la location. Cette réforme pourrait transformer en profondeur les règles du jeu : modifier la fiscalité, mais aussi la perception qu’on a du propriétaire bailleur en France.
Statut de bailleur privé : ce que ça va changer pour les propriétaires
Depuis plusieurs mois, nous suivons le feuilleton chez DS Gestion, gestionnaire en immobilier à Rambouillet dans les Yvelines : le gouvernement et les professionnels de l’immobilier travaillent sur la création d’un statut du bailleur privé.
L’objectif est clair : redonner confiance aux investisseurs particuliers et relancer la construction comme la location. Cette réforme pourrait transformer en profondeur les règles du jeu : modifier la fiscalité, mais aussi la perception qu’on a du propriétaire bailleur en France.
Une réforme pensée pour relancer l’investissement locatif
Le projet de statut du bailleur privé s’inscrit dans un contexte de crise du logement : baisse de la construction, raréfaction de l’offre locative et retrait de nombreux investisseurs.
Le statut du bailleur privé a été intégré au budget 2026.
Le gouvernement a utilisé le 49-3, des motions de censure ont été déposées, mais elles ont été rejetées.
Le budget est donc adopté, même si certaines modalités doivent encore être précisées par des textes d’application.
Selon les organisations professionnelles du secteur, ce nouveau statut doit créer un “choc de confiance” et remettre sur le marché plusieurs dizaines de milliers de logements locatifs chaque année.
Le principe central de la réforme est de reconnaître le propriétaire bailleur comme un acteur économique à part entière, et non plus comme un simple particulier percevant des loyers.
L’une des mesures phares évoquées consiste à permettre l’amortissement du bien locatif, un mécanisme déjà connu dans certains régimes comme le meublé, mais absent en location nue classique.
L’objectif est de rapprocher la fiscalité des bailleurs particuliers de celle des investisseurs professionnels.
Dans le communiqué de l’Alliance pour le logement, les acteurs du secteur saluent cette orientation, estimant que ce statut reconnaît pleinement le rôle économique de l’investisseur particulier et devrait favoriser le retour des investisseurs.
Une réforme pensée pour favoriser l'investissement locatif
Le projet de statut du bailleur privé s’inscrit dans un contexte de crise du logement : baisse de la construction, raréfaction de l’offre locative et retrait de nombreux investisseurs.
Le statut du bailleur privé a été intégré au budget 2026.
Le gouvernement a utilisé le 49-3, des motions de censure ont été déposées, mais elles ont été rejetées.
Le budget est donc adopté, même si certaines modalités doivent encore être précisées par des textes d’application.
Selon les organisations professionnelles du secteur, ce nouveau statut doit créer un “choc de confiance” et remettre sur le marché plusieurs dizaines de milliers de logements locatifs chaque année.
Le principe central de la réforme est de reconnaître le propriétaire bailleur comme un acteur économique à part entière, et non plus comme un simple particulier percevant des loyers.
L’une des mesures phares évoquées consiste à permettre l’amortissement du bien locatif, un mécanisme déjà connu dans certains régimes comme le meublé, mais absent en location nue classique.
L’objectif est de rapprocher la fiscalité des bailleurs particuliers de celle des investisseurs professionnels.
Dans le communiqué de l’Alliance pour le logement, les acteurs du secteur saluent cette orientation, estimant que ce statut reconnaît pleinement le rôle économique de l’investisseur particulier et devrait favoriser le retour des investisseurs.
Ce que ce statut pourrait concrètement changer pour les propriétaires
Même si les contours définitifs du statut ne sont pas encore stabilisés, plusieurs orientations se dégagent des travaux et annonces publiques.
Une fiscalité plus cohérente avec une logique d’investissement
Aujourd’hui, la fiscalité de la location nue est souvent perçue comme peu incitative :
Imposition sur les loyers après déduction des charges réelles
Absence d’amortissement du bien
Fiscalité parfois plus lourde que dans d’autres placements
Le futur statut viserait à :
Permettre l’amortissement d’un investissement locatif
Stabiliser les règles fiscales dans le temps
Donner une visibilité à long terme aux investisseurs
Cette approche s’inspire de la logique utilisée pour les entreprises ou pour la location meublée, où l’investissement est considéré comme une activité économique.
Un impact attendu sur l’offre de logements
Le but affiché de la réforme est d’augmenter l’offre locative, notamment dans le neuf.
Selon les professionnels, le statut du bailleur privé pourrait permettre :
La création de plusieurs dizaines de milliers de logements locatifs supplémentaires par an
- Le retour d’investisseurs particuliers sur le marché
- Une meilleure stabilité du parc locatif
Pour le parc ancien, des ajustements pourraient encore être nécessaires afin que le dispositif atteigne pleinement ses objectifs.
Au-delà de la fiscalité, un changement de philosophie pour l’investissement locatif
ce projet marque une évolution importante dans la vision du propriétaire bailleur.
Pendant plusieurs années, les politiques publiques ont surtout cherché à encadrer le marché locatif :
Encadrement des loyers
Renforcement des normes énergétiques
Fiscalité parfois perçue comme dissuasive
Le statut du bailleur privé s’inscrit dans une logique inverse : considérer l’investisseur comme un partenaire indispensable de relance du marché de la location immobilière.
L’idée centrale est simple : sans investisseurs privés, l’offre locative se réduit, ce qui aggrave les tensions sur le marché et fait monter les loyers.
Si ce statut est mis en place avec des règles stables et lisibles, il pourrait :
Redonner de la visibilité aux propriétaires
Relancer l’investissement locatif
Rééquilibrer l’offre et la demande
Ce que ce statut pourrait concrètement changer pour les propriétaires
Même si les contours définitifs du statut ne sont pas encore stabilisés, plusieurs orientations se dégagent des travaux et annonces publiques.
Une fiscalité plus cohérente avec une logique d’investissement
Aujourd’hui, la fiscalité de la location nue est souvent perçue comme peu incitative :
Imposition sur les loyers après déduction des charges réelles
Absence d’amortissement du bien
Fiscalité parfois plus lourde que dans d’autres placements
Le futur statut viserait à :
Permettre l’amortissement d’un investissement locatif
Stabiliser les règles fiscales dans le temps
Donner une visibilité à long terme aux investisseurs
Cette approche s’inspire de la logique utilisée pour les entreprises ou pour la location meublée, où l’investissement est considéré comme une activité économique.
Un impact attendu sur l’offre de logements
Le but affiché de la réforme est d’augmenter l’offre locative, notamment dans le neuf.
Selon les professionnels, le statut du bailleur privé pourrait permettre :
La création de plusieurs dizaines de milliers de logements locatifs supplémentaires par an
- Le retour d’investisseurs particuliers sur le marché
- Une meilleure stabilité du parc locatif
Pour le parc ancien, des ajustements pourraient encore être nécessaires afin que le dispositif atteigne pleinement ses objectifs.
Au-delà de la fiscalité, un changement de philosophie pour l’investissement locatif
ce projet marque une évolution importante dans la vision du propriétaire bailleur.
Pendant plusieurs années, les politiques publiques ont surtout cherché à encadrer le marché locatif :
Encadrement des loyers
Renforcement des normes énergétiques
Fiscalité parfois perçue comme dissuasive
Le statut du bailleur privé s’inscrit dans une logique inverse : considérer l’investisseur comme un partenaire indispensable de relance du marché de la location immobilière.
L’idée centrale est simple : sans investisseurs privés, l’offre locative se réduit, ce qui aggrave les tensions sur le marché et fait monter les loyers.
Si ce statut est mis en place avec des règles stables et lisibles, il pourrait :
Redonner de la visibilité aux propriétaires
Relancer l’investissement locatif
Rééquilibrer l’offre et la demande
Comment nous y préparons nos clients aujourd'hui ?
À ce stade, le statut du bailleur privé reste un projet en cours d’élaboration. La loi est votée et les motions de censure ne sont pas passées, mais les textes définitifs et les modalités concrètes ne sont pas encore stabilisés.
Le projet de statut du bailleur privé pourrait marquer un tournant dans la politique du logement en France. En reconnaissant le rôle économique des investisseurs particuliers et en améliorant leur fiscalité, l’objectif est de relancer l’offre locative et de redonner confiance au marché.
Pour les propriétaires, l’enjeu sera surtout de comprendre les nouvelles règles et d’adapter leur stratégie au bon moment.
Pour les propriétaires et futurs investisseurs, il s’agira de :
De suivre l’évolution des textes dans les prochains mois
De ne pas prendre de décision uniquement sur la base d’annonces politiques
D’anticiper une possible évolution de la fiscalité locative
Dans un contexte mouvant comme celui-ci, c’est le moment de penser à vous faire accompagner pour sécuriser vos choix et adapter votre stratégie patrimoniale. Chez DS Gestion, nous suivons de près ces évolutions pour accompagner nos clients avec des conseils fiables et actualisés.
FAQ sur le statut de bailleur privé
Est-ce que ce statut du bailleur privé existe déjà ?
Non, il s’agit pour l’instant d’un projet en cours de discussion. Les mesures définitives dépendront des textes votés dans les prochains mois.
Statut du bailleur privé : que prévoit la réforme 2026 ?
Le projet vise notamment à permettre l’amortissement des biens locatifs et à stabiliser la fiscalité pour encourager l’investissement.
Est-ce que ce statut va réduire mes impôts ?
C’est possible si l’amortissement du bien est confirmé, mais les modalités exactes ne sont pas encore connues.
Quel est l’objectif du statut du bailleur privé ?
L’objectif est de relancer l’investissement locatif et d’augmenter l’offre de logements, notamment dans le neuf.
Faut-il attendre ce statut avant d’investir ?
Tout dépend de votre situation. Dans la plupart des cas, une stratégie patrimoniale se construit sur le long terme et ne doit pas reposer uniquement sur une réforme en cours.